Reconnaissance catastrophe naturelle

Je vous informe que l’arrêté interministériel du 28 novembre 2019 (dont vous trouverez copie ci-jointe) portant décision sur votre demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène «inondation et coulée de boue du  du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019»  a été publié au Journal Officiel de la République Française du 30 novembre 2019 sous la référence NOR: INTE1934128A.
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> A ce titre la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « inondations et coulées de boue du 23 novembre 2019 au 24 novembre 2019 ».