COVID-19   Attestations
COVID-19 Attestations

COVID-19 Attestations

Suite à l’allocution de Monsieur le Premier Ministre, lundi 23 mars 2020, et en application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19, une nouvelle attestation entre en vigueur à compter du 25 mars 2020.

Voici ce qui a changé : 

  • L’heure de sortie doit être indiquée.
  • Ajout de deux nouveaux motifs de déplacements autorisés : 

Convocation judiciaire ou administrative.

Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative. 

  • Les conditions des activités physiques sont précisées : « Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ».

En cas de non présentation du document, vous serez passible d’une amende de 135 euros lors des contrôles des forces de l’ordre. Devant une récidive de sortie non autorisée dans les 15 jours suivants la première infraction, l’amende se portera à 1 500 euros.

Cordialement

RESTEZ CHEZ VOUS

Attestation de déplacement dérogatoire

Justificatif de déplacement professionnel