La vidéo-protections se veut avant tout d’être un système sécuritaire destiné à assurer la protection des personnes et des biens. En aucun cas ce système se veut intrusif dans la vie privée des citoyens, c’est pourquoi il est strictement encadré, contrôlé et muni de nombreuses sécurité.
A Rougiers, les caméras ont été installées dans des lieux stratégiques et filment uniquement la voie publique, les lieux publics ainsi que les abords des établissements scolaires et bâtiments communaux.
- Parking La Rousse
- Parking du 19 Mars
- Stade
- RD1 , croisement RD83
- Chemin du Truc
- Jeux de Boules
- Place de l’Horloge
- Tennis
- Passage parking du 19 mars , Cours
- Entrée du village coté avenue de Brignoles
- Entrée du village coté avenue de Marseille
En aucun cas nos caméras ne peuvent filmer l’intérieur des habitations. Afin de garantir cette sécurité, conformément à la législation, des filtres masquant ont été installés. Dès lors que l’une de nos caméras est dirigée vers un lieu privé, un filtre occultant se met en place automatique. Ce paramétrage a été fait par des techniciens spécialisés qui ne peuvent être retirés par les utilisateurs.
Afin de garantir notre sécurité, le Local de Supervision peut faire l’objet de contrôles à tout moment de la part des organismes qui veillent à la protection des libertés de chacun.
- Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L)
- Commission Départementale des systèmes de Vidéo Protection
- Services de contrôle de la Préfecture du Var
- Services de contrôle de l’Etat
Le Local de Supervision où sont reliées l’ensemble des caméras est hautement encadré et sécurisé. L’accès est strictement limité aux personnes autorisées et habilitées. Il existe deux niveaux d’accréditation et d’accès aux images.
- Un niveau utilisateur où les personnes sont autorisées uniquement à visualiser les images diffusées en directe sur les écrans et habilité à orienter les caméras.
- Un niveau administrateur, où les quelques personnes habilitées ont accès aux images enregistrées pour les besoins des recherches aux fins d’enquêtes.
⊕ Personnes pouvant accéder au L.S autorisées à regarder les images directes
♦ Agent de Surveillance de Voie Publique ( A.S.V.P)
♦ Monsieur le Maire de Rougiers en sa qualité d’Officier de Police Judiciaire
♦ Monsieur l’ Adjoint au Maire, conseillé technique à la sécurité
♦ Les Officiers de Police Judiciaire de la police ou de la gendarmerie Nationale aux seules fins d’enquêtes
♦ Les techniciens habilités à la maintenance du système
⊕ Personnes pouvant accéder au L.S autorisées à accéder aux enregistrements
♦ Agent de Surveillance de Voie Publique ( A.S.V.P)
♦ Monsieur le Maire de Rougiers en sa qualité d’Officier de Police Judiciaire
♦ Monsieur l’ Adjoint au Maire, conseillé technique à la sécurité
♦ Les Officiers de Police Judiciaire de la police ou de la gendarmerie Nationale aux seules fins d’enquêtes
⊕ Personnes pouvant prétendre à des transmissions d’enregistrements vidéo
♦ Les magistrats en charge de l’instruction d’une affaire
♦ Les Officiers de Police Judiciaire de la police ou de la gendarmerie Nationale aux seules fins d’enquêtes
Droit d’accès aux images :
conformément aux articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-1 du Code de la Sécurité Intérieure et du décret n°96.926 du 17/10/1996 modifié.
Toute personne peut accéder aux enregistrements la concernant et en vérifier la destruction dans le délai fixé par l’autorisation préfectorale.
La conservation des images ne peut pas dépasser 1 mois , sauf procédure judiciaire en cours.
Sur la commune de Rougiers, les images sont conservées 15 jours et automatiquement détruites après ce délai, sauf en cas de réquisition judiciaire pour les besoins de l’enquête.